Police Municipale

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picto-letter Rue sous le Barri
06660 ST ETIENNE DE TINE
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police

Missions :

Il a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques :

- Faire respecter les arrêtés municipaux de police du Maire
- Le stationnement et la circulation
- Entrées et sorties d’école
- Police des funérailles et des lieux de sépultures
- Manifestations sportives, culturelles et récréatives
- Marchés et foires
- Urbanisme
- Occupation du domaine public
- Enlèvement des encombrants
- Déchets et décharges sauvages
- Edifices menaçants de ruines
- Divagation des animaux et chiens dangereux
- Conservation du domaine public communal
- Publicité, enseignes et pré-enseignes
- Code de la route
- Abandon de véhicules