Etat civil

Demande d'extrait d'acte

Indiquer la date, lieu, nom et prénom et votre qualité (Carte d’identité)
Naissance : Mairie du lieu de naissance
Mariage : Mairie du lieu de mariage
Décès : Mairie du lieu de décès ou domicile à la date du décès

Légalisation de signature sur document officiel

S’adresser à la Mairie du domicile
Signature devant l’Officier d’Etat Civil + Carte Nationale d’Identité

Reconnaissance Prénatale (pour les parents non mariés)

Dans n’importe quelle Mairie ou par-devant notaire
CNI du ou des déclarants par précaution (présence obligatoire)

Livret de famille

S’adresser à la Mairie du domicile qui fera le nécessaire.
Compléter l’imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille

Mariage

Dossier à retirer en Mairie 3 mois avant la date du mariage

Pièces et renseignements à fournir :

Pour les époux :

– Feuille double complétée et signée par les époux

– Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau…) de moins de 3 mois

Acte de naissance des futurs époux :

– Pour les ressortissants français nés en France →daté de moins de 3 mois : à demander à la commune de naissance

– Pour les ressortissants français nés à l’étranger→ daté de moins de 3 mois : à demander au Ministère des affaires Etrangères à Nantes

-Pour les ressortissants étrangers →daté de moins de 6 mois : à demander au Consulat.

Ces pièces doivent être rédigées en français ou traduite par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel + Certificat de célibat
Carte Nationale d’Identité française ou Passeport ou Carte de séjour

Pour les témoins :

– Carte Nationale d’Identité

– Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau…) de moins de 3 mois

Autres pièces :

– Acte de naissance de(s) enfant(s) commun(s)

– Certificat du notaire (si contrat de mariage)

– Acte de naissance de votre ex-conjoint décédé(e) ou acte de décès

Baptême civil

Demande à adresser au Maire indiquant le nom, prénom, date et lieu de naissance du ou des enfants ainsi que le jour et heure souhaités et noms et prénoms des parrains et marraines
Copie du livret de famille des parents
Justificatif de domicile
CNI et justificatif de domicile des parrains et marraines

PACS

S’adresser au Tribunal de Grande Instance

A compter du mois de vos 16 ans, vous devez vous faire recenser

auprès de la Mairie de votre domicile

CARTES DE SEJOURS ET NATURALISATIONS

Demande de renouvellement d'un titre de séjour

Pour obtenir le renouvellement d’un titre de séjour, les personnes de nationalité étrangère, non ressortissantes des pays de l’Union européenne, doivent se présenter à la mairie de leur domicile, munies de trois photographies d’identité (récentes, identiques, de face et tête nue), de deux enveloppes timbrées à 20g, d’une enveloppe vierge et d’un timbre « O.M.I. » d’un montant de 110 €.

D’autres justificatifs, à fournir en photocopies (avec présentation des originaux au moment du dépôt de dossier) sont nécessaires. Ils sont relatifs :

A l’identité du demandeur :

-photocopie recto-verso du titre de séjour à renouveler ;

-photocopie de l’intégralité du passeport (y compris, les pages vierges).

A ses ressources :

– photocopies des trois derniers bulletins de salaire ;

– ou photocopies de l’attestation d’inscription à l’A.N.P.E. et des trois derniers versements de l’ASS.E.D.I.C. ;

– ou photocopies du (des) titre (s) de retraite et des justificatifs des trois derniers versements ;

– ou, pour les commerçants, un extrait de moins de trois mois d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers et un bordereau de situation fiscale récent ;

– photocopie de l’attestation « Vitale » délivrée par la C.P.A.M. (et non la carte « Vitale ») ;

– photocopie des deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition.

à son domicile :

– facture Edf ou Gdf ou d’un opérateur de téléphonie ou tout autre document officiel probant (hors quittance de loyer) ;

– attestation (en original) de la personne vous hébergeant, justificatifs probants de son identité et de son domicile.

Demande de naturalisation

S’adresser directement en Préfecture – Service Etrangers

Recensement militaire

A compter du mois de vos 16 ans, vous devez vous faire recenser auprès de la Mairie de votre domicile, munie des pièces suivantes :

– Copie de la carte nationale d’identité

– Copie de la carte nationale d’identité de vos parents, s’ils sont nés à l’étranger

– 1 certificat de scolarité si vous poursuivez vos études

– 1 justificatif de domicile à votre nom

– Copie du livret de famille