Demande d'extrait d'acte
Indiquer la date, lieu, nom et prénom et votre qualité (Carte d’identité)
Naissance : Mairie du lieu de naissance
Mariage : Mairie du lieu de mariage
Décès : Mairie du lieu de décès ou domicile à la date du décès
Naissance : Mairie du lieu de naissance
Mariage : Mairie du lieu de mariage
Décès : Mairie du lieu de décès ou domicile à la date du décès
Légalisation de signature sur document officiel
S’adresser à la Mairie du domicile
Signature devant l’Officier d’Etat Civil + Carte Nationale d’Identité
Signature devant l’Officier d’Etat Civil + Carte Nationale d’Identité
Reconnaissance Prénatale (pour les parents non mariés)
Dans n’importe quelle Mairie ou par-devant notaire
CNI du ou des déclarants par précaution (présence obligatoire)
CNI du ou des déclarants par précaution (présence obligatoire)
Livret de famille
S’adresser à la Mairie du domicile qui fera le nécessaire.
Compléter l’imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille
Compléter l’imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille
Mariage
Dossier à retirer en Mairie 3 mois avant la date du mariage
Pièces et renseignements à fournir :
Pour les époux :
– Feuille double complétée et signée par les époux
– Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau…) de moins de 3 mois
Acte de naissance des futurs époux :
– Pour les ressortissants français nés en France →daté de moins de 3 mois : à demander à la commune de naissance
– Pour les ressortissants français nés à l’étranger→ daté de moins de 3 mois : à demander au Ministère des affaires Etrangères à Nantes
-Pour les ressortissants étrangers →daté de moins de 6 mois : à demander au Consulat.
Ces pièces doivent être rédigées en français ou traduite par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel + Certificat de célibat
Carte Nationale d’Identité française ou Passeport ou Carte de séjour
Pour les témoins :
– Carte Nationale d’Identité
– Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau…) de moins de 3 mois
Autres pièces :
– Acte de naissance de(s) enfant(s) commun(s)
– Certificat du notaire (si contrat de mariage)
– Acte de naissance de votre ex-conjoint décédé(e) ou acte de décès
Baptême civil
Demande à adresser au Maire indiquant le nom, prénom, date et lieu de naissance du ou des enfants ainsi que le jour et heure souhaités et noms et prénoms des parrains et marraines
Copie du livret de famille des parents
Justificatif de domicile
CNI et justificatif de domicile des parrains et marraines
Copie du livret de famille des parents
Justificatif de domicile
CNI et justificatif de domicile des parrains et marraines
PACS
S’adresser à la Mairie du domicile
A compter du mois de vos 16 ans, vous devez vous faire recenser
auprès de la Mairie de votre domicile
CARTES DE SEJOURS ET NATURALISATIONS
Demande de renouvellement d'un titre de séjour
S’adresser à la préfecture
Demande de naturalisation
S’adresser directement en Préfecture – Service Etrangers
Recensement militaire
A compter du mois de vos 16 ans, vous devez vous faire recenser auprès de la Mairie de votre domicile, munie des pièces suivantes :
– Copie de la carte nationale d’identité
– Copie de la carte nationale d’identité de vos parents, s’ils sont nés à l’étranger
– 1 certificat de scolarité si vous poursuivez vos études
– 1 justificatif de domicile à votre nom
– Copie du livret de famille