Administration funéraire

SECRETARIAT

	04.93.02.24.00
	04.93.02.46.93

HORAIRES TÉLÉPHONIQUES ET OUVERTURE AU PUBLIC

Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

MISSIONS

- Vente de caveaux
– Mise à jour et enregistrement des ﬁches de concessions
– Gestion des sépultures et renseignements aux familles dans leurs démarches
(recherche d’héritiers, déclaration de travaux, reprise, rétrocession, renouvellement …)

REGLEMENTATION

Par arrêté n° 224-2012 du 17 septembre 2012, un nouveau règlement a été établi afin de définir les conditions d’accès, d’utilisation, d’entretien et les opérations funéraires. Consultable pendant les horaires d’ouvertures.

Informations Générales

TARIFICATION

Il n’est plus délivré de concession perpétuelle à Saint Etienne de Tinée, la durée est de 30 ans. Le Conseil Municipal du 30 septembre 2009 a adopté à l’unanimité la modiﬁcation de durée et la tariﬁcation des concessions aménagées et concessions cinéraires. Les tarifs s’appliquent en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction, publié par l’I.N.S.E.E chaque année.

ACHAT

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Les pièces à fournir :

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CONCESSIONS AMENAGEES

(délibération n° 172 du 30 septembre 2009) – Tarifs

Nombre de places	Prix concessions + caveau
1	1774 €
2	2223 €
4	4282 €
5	4435 €
6	5963 €
8	6133 €
10 et +	6790 €

TARIFICATIONS DU DEPOT PROVISOIRE

(délibération n° 173 du 30 septembre 2009)

Durée (Jours)	Tarifs
Journée	50 €
2 à 5 jours	100 €
6 à 15 jours	190 €
16 à 30 jours	370 €

CONCESSIONS CINEAIRES ou COLUMBARIUMS

(délibération n° 175 du 30 septembre 2009) – Tarifs

Nombres de laces	Prix concessions + caveau
Alvéole d’une contenance de 3 urnes maximum fournie avec plaque de granit noir	861 €

RENOUVELLEMENT

(Reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire temporaire arrivée à expiration)

Qui peut renouveler ?

Seul le concessionnaire ou, après son décès, ses héritiers sont habilités à effectuer cette formalité selon les tarifs en vigueur au jour du renouvellement (voir tarifs ci-dessus). En vertu de l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales en cas de non renouvellement (par le concessionnaire ou ses héritiers) dans le délai légal de 2 ans à compter de la date d’échéance, la concession fait retour d’office à la commune.

RETROCESSION

(retour à la commune d’une concession)

La demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession.
Sont donc exclus les héritiers, tenus de respecter les contrats passés par le fondateur de la sépulture.
La concession doit être vide de tout corps.
Le concessionnaire peut préalablement faire enlever pierre tumulaire, stèle, monument, emblème religieux se trouvant sur la concession, en vue par exemple de les revendre à un tiers désireux de les réutiliser sur une autre concession.

La demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession.

MISES A JOUR DES CAVEAUX

Suite à la mise en place d’un outil informatique sur le cimetière communal, nous établissons l’enregistrement de tous les caveaux.
Nous demandons à tous les propriétaires de caveau(x) dans le cimetière communal de bien vouloir se présenter au secrétariat de la Mairie afin de procéder à une mise à jour.
Pour cela, merci de vous munir éventuellement du ou des titres de concession(s) à jour et de nous communiquer les informations suivantes :

– Le nombre de places dans le caveau
– Les défunts
– Les recueillements
– Les héritiers directs

TRAVAUX SUR CONCESSION

Il est rappelé aux concessionnaires désirant exécuter des travaux sur leur caveau (marbrerie, édification de chapelle, …), qu’une déclaration simple par courrier mentionnant :

– le nom et numéro de la concession,
– la date et la durée prévisionnelle des travaux
– la dénomination de l’entreprise,
doit être adressée au service cimetière de la commune.

LISTE DES OPERATEURS HABILITES

Cervel & Fils :
	La Bolline
	06420 – VALDEBLORE
	04.93.02.80.33
	06.83.81.96.40

Roblot :
	59, avenue Saint Augustin
	06200 – NICE
	04.92.29.82.90

Pompes Funèbres de la Tinée :
	3 rue des Communes de France
	06200 – NICE
	06.80.21.75.38
	04.97.20.50.50

Presbytère :
	04.93.02.40.37