Tout changement dans les conditions d’occupation du domaine public doit être immédiatement signalé et avoir reçu un avis favorable de la part du service concerné. La signalisation adéquate sera mise en place aux frais et sous la responsabilité du demandeur bénéficiaire de l’autorisation. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable, et ne confèrent aucun droit réel à leur titulaire, elles peuvent être retirées à tout moment pour des raisons d’intérêt général, de coordination de travaux ou de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.